Conditions générales de vente — Confort+

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Identité du vendeur

Le site [DOMAINE_DE_LA_BOUTIQUE] est exploité sous le nom commercial Confort+ par :

D&A Global Group LLC
Société constituée dans l’État du Wyoming, États-Unis
Adresse du siège : [ADRESSE_COMPLÈTE_DU_SIÈGE]
Numéro d’immatriculation : [NUMÉRO_D’IMMATRICULATION]
Email : [EMAIL_CONFORT_PLUS]
Téléphone : [NUMÉRO_DE_TÉLÉPHONE]

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes de produits physiques passées sur le site par des consommateurs. Elles sont accessibles avant la validation de la commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de celle-ci. Les caractéristiques du produit, son prix et les conditions de livraison sont présentés au client avant le paiement.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, ses dimensions, ses éventuelles variantes et ses conseils d’utilisation, figurent sur sa fiche produit.

Les photographies visent à présenter les produits le plus fidèlement possible. En cas de différence entre une illustration et les caractéristiques écrites du produit, les informations communiquées sur la fiche produit et dans la confirmation de commande permettent d’identifier l’article commandé. Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas de produit non conforme.

Les produits Confort+ ne se substituent pas à un avis ou à une prise en charge médicale.

4. Prix et frais de livraison

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Pour une livraison en France, ils sont affichés en euros, taxes applicables comprises.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la confirmation du paiement. Le montant total à payer est récapitulé lors de la commande.

Confort+ peut modifier ses prix pour les commandes futures, sans effet sur une commande déjà validée.

5. Commande

Le client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie son panier et ses coordonnées, puis confirme sa commande avec obligation de paiement. Il reçoit ensuite une confirmation par email récapitulant les articles commandés, le prix payé et les informations de livraison.

En cas d’erreur dans les informations fournies, le client peut nous écrire rapidement à [EMAIL_CONFORT_PLUS]. Nous essaierons d’effectuer la modification demandée si la préparation ou l’expédition de la commande le permet.

La disponibilité d’un produit est indiquée sur le site. Si un produit commandé devient indisponible, nous en informons le client et lui proposons une solution conforme à ses droits, notamment le remboursement de l’article concerné si la commande ne peut être honorée.

6. Paiement

Les moyens de paiement effectivement proposés sont affichés au moment de la commande. Le paiement est traité par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

La commande est enregistrée après confirmation du paiement. Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé au client en raison du seul choix d’un moyen de paiement proposé sur le site.

7. Livraison

Les zones de livraison, les frais applicables et la date ou le délai de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande. Les informations présentées lors de la commande prévalent pour celle-ci.

Zone de livraison habituelle : [ZONES_DE_LIVRAISON_RÉELLEMENT_DESSERVIES]
Délai annoncé : [DÉLAI_DE_LIVRAISON_RÉELLEMENT_AFFICHÉ_SUR_LE_SITE]

Lorsque le transporteur fournit un suivi, ses informations sont communiquées au client après l’expédition.

En cas de retard, le client peut nous contacter à [EMAIL_CONFORT_PLUS]. Il bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la résolution de la vente dans les conditions légales. En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai prévu par la loi.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession, sauf cas prévu par la loi.

8. Droit de rétractation et retours

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit.

La demande peut être adressée à [EMAIL_CONFORT_PLUS]. Un formulaire type de rétractation et les modalités détaillées figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client. Le remboursement comprend, lorsque la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé. Les frais supplémentaires liés au choix exprès d’une livraison plus coûteuse ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire, au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de la décision de rétractation. Nous pouvons le différer jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Certains biens descellés après livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. La simple ouverture d’un emballage ordinaire ne suffit pas à exclure automatiquement ce droit.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la livraison. Selon les conditions légales, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien sans frais. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue dans les cas prévus par la loi.

La garantie des vices cachés s’applique lorsque les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil sont réunies.

Pour signaler un problème, contactez [EMAIL_CONFORT_PLUS] en précisant votre numéro de commande et la nature du défaut. Une photographie peut faciliter le traitement de la demande, sans supprimer les droits légaux du client.

10. Responsabilité

Confort+ fournit les produits conformément à la commande et aux obligations légales applicables. Le client est invité à respecter les conseils d’utilisation et d’entretien communiqués avec le produit.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les garanties légales ni les autres droits impératifs reconnus au consommateur.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour gérer le paiement, la livraison, le service client et nos obligations légales. Les modalités de traitement, les destinataires des données et les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à [EMAIL_CONFORT_PLUS].

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, marques et logos présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Confort+ à [EMAIL_CONFORT_PLUS]. Nous rechercherons une solution amiable.

Si la réclamation écrite n’aboutit pas, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation effectivement désigné par le vendeur :

[NOM_DU_MÉDIATEUR_DÉSIGNÉ]
[ADRESSE_DU_MÉDIATEUR]
[SITE_DU_MÉDIATEUR]

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au contrat. Lorsque le client réside dans un pays dont les règles impératives de protection des consommateurs lui accordent des droits supplémentaires, les présentes CGV ne le privent pas de ces droits.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux contrats conclus avec des consommateurs demeurent en vigueur.

15. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

Confort+ — D&A Global Group LLC
Email : [EMAIL_CONFORT_PLUS]
Adresse : [ADRESSE_COMPLÈTE_DU_SIÈGE]